Catégorie « Réflexions »

Mon point de vue sur la nécessaire réforme du droit d'auteur et le partage

Ça fait un moment que je lis pas mal d'articles divers sur ce sujet et dernièrement j'ai participé à plusieurs discussions sur Twitter mais ce dernier est notoirement inadapté pour ça puisqu'on est sans cesse à se concentrer sur une ultra-concision imposée par la limite de caractères des messages, perdant toute possibilité de s'exprimer clairement.

Donc voilà ma vision (à mon niveau de connaissances et de réflexion actuels) sur certains points qui me semblent pertinents au sujet d'une nécessaire réforme du droit d'auteur.

Je me concentre là sur les aspect où les intérêt des ayant droit (quand je dis "ayant droit", j'inclus auteurs, héritiers, éditeurs, etc, bref tous ceux qui ont des droits sur une œuvre) vis à vis de leur public. Il y aurait des choses à dire également sur les aspect liés aux relations entre auteur et éditeurs par exemple mais je connais nettement moins cet aspect et j'ai déjà bien assez à dire pour un article.

Constat : il n'y a pas d'équilibre actuellement

La législation sur le droit d'auteur est déséquilibrée à plusieurs points de vue en faveur des ayant droits (je ne parle pas que des auteurs qui de ce que j'en sais sont loin d'être toujours les principaux bénéficiaires), notamment sur deux points principaux :

  • la durée de protection (non pas de l’œuvre, comme on le lit souvent mais du monopole de l'ayant droit sur celle-ci) est excessivement longue : 70 ans après la mort de l'auteur c'est assez hallucinant. Quand on voit qu'un investissement à long terme dans notre société c'est souvent 10 ou 20 ans et que là on parle d’investissement sur facile 100 ans (en supposant que l’œuvre serait créée 30 ans en moyenne avant la mort de l'auteur, ce qui est probablement sous-estimé), on se dit qu'il y a une certaine distorsion. Et j'ai franchement de gros doutes que, passées quelques décennies après publication, l’œuvre rapporte encore significativement quelque chose. Et pour les exceptions qui rapportent encore, elles sont en règle générale déjà rentabilisées depuis longtemps, elles ne me semblent donc pas un argument valable pour maintenir une telle durée.
  • la nature de la protection : il s'agit d'un monopole exclusif, niant la nature même de la culture qui est d'être partagée. Des exceptions existent mais tendent à être progressivement rognées, comme l'épuisement des droits sur un exemplaire après la première vente qui s'évanouit dans l'univers numérique du fait de la disparition pure et simple de la notion d'exemplaire (même si on tente de le faire survivre via des DRM, sans pour autant faire survivre les droits liés). D'ailleurs même sur les exemplaires physiques, on a régulièrement des tentatives pour recaser une rémunération de l'ayant droit lors de la revente d'occasion.

Piste 1 : légalisation du partage non marchand

L'une des pistes pour rétablir l'équilibre serait de légaliser le partage non-marchand des œuvres, c'est-à-dire lorsqu'il n'implique pas de profit. En effet, avant l'ère numérique, partager une œuvre correspondait généralement soit à se séparer d'un exemplaire qu'on possédait, soit vendre des copies (le coût de la copie étant élevé, il excluait un partage gratuit dans la majeure partie des cas). Maintenant que le coût de la copie est quasi-nul, une nouvelle catégorie de partage est apparue : un partage gratuit et sans contreparties. Les représentant des ayant-droits et industries liées font tout leur possible pour l'empêcher mais cette évolution s'est faite et on ne reviendra pas en arrière sans une contrepartie inadmissible en terme de perte de liberté et de flicage (il est d'ailleurs amusant de noter qu'en s'en prenant à certaines formes de partages, ils en aient favorisé d'autres impliquant des intermédiaire qui, eux, en profitent financièrement).

C'est pour moi la raison principale qui rend cette légalisation nécessaire (en dehors même des justifications morales) : une interdiction sans possibilité de sanction est ridicule et donner de réelle possibilités de sanctions est impossible sans passer par des systèmes de flicage très intrusifs et une énorme perte de liberté pour les utilisateurs. En gros pour faire perdurer l'interdiction il faudrait encore renforcer le déséquilibre.

Néanmoins cette légalisation ne doit pas se faire n'importe comment. Il est important qu'elle ne fasse pas qu'inverser le déséquilibre, sinon on n'aura pas gagné grand chose dans la manœuvre. Il y a notamment deux points cruciaux à bien établir :

  1. bien définir le cadre dans lequel on considère qu'un échange est non-marchand : ce n'est pas trivial à définir puisqu'en creusant bien on finit forcément tôt ou tard à trouver un intérêt économique. On peut considérer en effet que le FAI, hébergeur et le vendeur de matériel y ont tous un intérêt économique. Et intrinsèquement c'est sans doute vrai, comme pour toute activité humaine on finira par trouver quelqu'un qui en profite économiquement à un certain niveau. Mais cela ne suffit pas en tant que tel à justifier l'interdiction. Il faut donc définir des règles claires sur ce qui est assimilable à un partage non-marchand et ce qui ne l'est pas (notamment le cas de la publicité sur un site personnel). On notera que curieusement, quand un FAI permet de télécharger de la musique pour laquelle on aura paye la licence d'utilisation (on ne peut plus parler de vente d’œuvre dans ce cas sans une bonne dose de mauvaise foi), on n'y voit rien à redire et on ne lui demande aucune compensation financière.
  2. définir des contreparties pour préserver l'équilibre : dans la mesure où certains acteurs bénéficient de manière indirecte de ces échanges il n'est pas idiot qu'ils participent financièrement aux contreparties. D'autre part, l'ensemble de la population profitant de ce partage, il n'est pas non plus illégitime de réclamer qu'elle participe au financement de la création (c'est le but premier du droit d'auteur). De nombreuses pistes sont possibles, celle de la contribution créative proposée par la Quadrature du net en est une, qui a le mérite par rapport à d'autres d'essayer de financer effectivement la création plutôt que la rente sur les création existantes. Elle n'est sans doute pas parfaite et d'autres approches sont envisageables. Il ne faut cependant pas s'imaginer que les recettes commerciales disparaîtraient purement et simplement du fait d'une légalisation du partage. Sinon, elles auraient déjà disparu avec le partage illégal qui se fait actuellement. Le fait est que dans un certain nombre de cas un modèle payant apportant une plus-value reste tout à fait envisageable.

C'est sur ces deux points que devraient à mon sens se concentrer les débats, non pas pour savoir si une telle légalisation doit être faite mais plutôt sur comment elle doit l'être.

Car tant qu'on restera dans la tentative de répression et d'empêchement du partage on ne pourra que continuer une longue descente aux enfers en matière de liberté et de droit à la vie privée.

On me rétorquera sans doute que tout ce que je veux c'est avoir tout gratuitement. Je répondrais que si c'était le cas, il y a longtemps que j'aurais cessé à payer pour toutes les œuvres que je "consomme" (j'ai pas trouvé de meilleur mot, même si celui-ci ne me plait pas), du moins toutes celles pour lesquelles l'ayant droit le demande.

Piste 2 : réduction de la durée du monopole

Seconde piste de rétablissement de l'équilibre qui peut (et doit à mon sens) être envisagée conjointement de la précédente : réduire la durée de monopole sur les œuvres. Comme je le disais plus haut, la vente directe de l’œuvre ne rapporte plus vraiment d'argent dans la plupart des cas passées quelques décennies. Continuer à imposer des restrictions semble dans ce cas illogique. D'autres aspects comme la vente de produits dérivés ou de droits d'adaptations peuvent par contre rapporter même quelques décennies plus tard.

Il me semble donc que la protection devrait être graduelle selon l'utilisation : la vente directe devrait avoir une exclusivité courte (20 à 30 ans après publication me semblerait largement suffisant, comme pour les brevets), par contre le volet adaptation/produits dérivés pourrait être plus long (par exemple jusqu'à sa mort si celle-ci intervient après la fin de la période de 20 à 30 ans indiquée plus haut).

Dans tous les cas j’exclurais toute approche du style "jusqu'à sa mort + X années" qui donne des durées de protections très variable sans aucune motivation valable. Il faut également prendre garde à conserver des règles suffisamment simples pour être comprises et applicables par tous, point que le législateur tend malheureusement un peu trop souvent à négliger.

D'autre part, je n'envisage aucune contrepartie pour cette réduction de durée de monopole car elle est actuellement à mon sens outrageusement trop forte, la réduire ne risquant pas d'inverser l'équilibre si la durée est convenablement choisie. En effet, sur ce plan on peut discuter de la durée idéale et la choisir au mieux pour atteindre un équilibre (ce qui n'est pas possible dans le cas du partage non-marchand qui manque de variables d'ajustement, en dehors de la définition du cadre lui-même de ce qui est considéré comme "non-marchand").

Autres pistes plus utopistes

D'autres possibilités plus utopistes (car plus éloignée du fonctionnement actuel de la société) seraient envisageable, notamment comme contrepartie à la légalisation du partage.

Je pense notamment au revenu de base inconditionnel qui, s'il est suffisant, constituerait une source de revenu initiale aux artistes, réduisant d'autant le besoin de financement de leur activité par des ventes.

De même, une réduction forte du temps de travail (avec des semaines de 3-4 jours, qui constitue également une piste de solution au problème du chômage de masse), en augmentant le temps disponible permettrait bien plus facilement de cumuler une activité lucrative avec une activité créative libérée de la contrainte de rentabilité. On pourrait progressivement déprofessionnaliser la culture, ce qui ne serait pas sans avantages (mais sans doute pas sans inconvénients non plus, comme tout gros bouleversement).

Un autre points qui mérite d'être évoqué ici, c'est la possibilité de savoir quand une œuvre entre dans le domaine public (je réfute l'usage du verbe "tomber" dans ce cas qui est bien trop péjoratif). En effet, en l'état c'est extrêmement difficile à cause notamment des prolongation relatives aux guerres d'une part et à cause de l'absence de registre permettant de savoir ce qu'il en est pour une œuvre donnée d'autre part (tous les auteurs n'ont pas leur fiche Wikipédia avec leur date de mort), il y aurait sans doute fort à faire de ce côté-là également pour éviter que trop d’œuvres soient considérées comme inaccessibles "dans le doute" ou pour encourager les créateurs n'ayant pas besoin de la protection maximale à choisir explicitement des licences plus libres.

EDIT : je me disais bien qu'il manquait un bout... j'ai oublié tout le pan sur la protection du domaine public, où il y aurait aussi beaucoup à faire :-/ Ce sera pour une autre fois.


Je suis développeur. Une partie de mon boulot c'est d'automatiser des choses, d'augmenter la productivité, tout ça. La conséquence évidente c'est qu'au bout d'un moment ça finit par réduire la quantité de travail humain nécessaire.

Naïvement, on dirait bien que c'est cool : le travail salarié (celui qu'on fait pour gagner sa vie) est en grande partie une charge dont on se passerait bien (même s'il peut être intéressant et enrichissant sur d'autres plans que financiers) dès lors qu'on a intégré qu'on pouvait très bien réaliser des tas de chose en dehors de la sphère salariale/marchande.

Quand je dessine mes BD en 4 cases, quand je fais des sites et forums communautaires, quand j'écris ou quand je développe des petits logiciels divers, ça ne me rapporte pas un centime (au contraire même, je paye plusieurs centaines d'euros par an pour le serveur qui héberge mes sites et forums). Pourtant j'ai tout autant sinon plus la sensation de réaliser quelque chose d'utile. Au sens large, si mes BD font marrer quelques personnes c'est utile, non ? De même pour des forums qui permettent à une poignée de personnes d'échanger sur un sujet qui les intéresse. C'est a priori au moins aussi utile dans l'absolu que quand je participe contre rémunération (sauf en ce moment mais c'est temporaire ^^) au développement d'une solution e-commerce. À la limite je me passerais bien de l'e-commerce mais il faut bien "gagner sa vie" comme on dit.

Du coup réduire le travail humain nécessaire (surtout quand il est fastidieux, ce qui est souvent le cas lorsqu'il est automatisable) ça parait bien de prime abord. Pas parce que ça enrichit des investisseurs mais parce qu'on se dit qu'on pourrait finir par travailler moins pour gagner de l'argent et donc avoir plus de temps pour faire des choses sans chercher la rentabilité.

Et effectivement, la productivité augmente bien (oui, la courbe descend mais c'est parce qu'elle montre l'augmentation de la productivité et pas la productivité elle même). En France on est même très bien placés a priori.

Bon, maintenant augmenter la productivité, ça ne fait pas automatiquement travailler moins. Enfin si mais il y a plusieurs manières de répartir les choses. En l'état actuel des choses, la seule chose à laquelle ça aboutit c'est de "détruire des emplois", ce qui réduit effectivement le temps de travail moyen mais en sacrifiant toute une part de la population.

Augmenter le chômage

La première solution c'est celle que nos dirigeants appliquent actuellement (c'est donc sûrement la meilleure, n'en doutons pas) : augmenter le chômage. La fameuse destruction d'emploi dont on nous rebat les oreilles continuellement (sans jamais critiquer la hausse de productivité, curieusement). Bon officiellement c'est pas ça qu'ils font hein, ils luttent activement contre le chômage en organisant des "chocs" et "pactes" divers et en brassant surtout beaucoup de vent. Et parallèlement ils font tout ce qu'ils faut pour que ça ne s'arrange pas, en favorisant les heures supplémentaires par exemple.

Au final les changements d'indicateurs et radiations plus précoces sont les seules opérations vraiment efficaces pour faire baisser les chiffres. Alors oui ça ne fait baisser que les chiffres (voire juste le chiffre de l'augmentation), donc ça ne résout rien fondamentalement mais ça permet de se féliciter pour son action "efficace".

Par contre le chômage a un point intéressant pour la classe des dirigeants et investisseurs : les gens sont prêt à être payés moins et ça c'est cool. Pour eux du moins, pour tous les autres un peu moins.

Bon, personnellement je ne vous cacherai pas que ce n'est pas la solution qui a ma préférence. Sans doute parce que je ne suis pas employeur j'imagine. Mais en même temps le ratio employeur/employé est en principe en faveur des employés, donc à première vue on pourrait se dire que l'intérêt général n'est peut-être pas à favoriser exclusivement les employeurs au détriment des employés (et des chômeurs).

Réduire les salaires

Réduire les salaires (ou ne pas les augmenter, ce qui revient au même si on tient compte de l'inflation), c'est ce que proposent certaines personnes, dont le patron du MEDEF récemment. On peut imaginer que ça marche : d'une part les entreprises ont plus de liquidités et d'autre part les salariés moins payés sont moins motivés et donc moins productifs, donc on a des chances de créer des emplois.

Bon, sur le long terme c'est moins sûr. Je ne suis pas économiste mais je me dis qu'être payé moins ça veut dire consommer moins, donc baisser les ventes et donc baisser le nombre d'employés nécessaires. Ça peut marcher en exportant si les pays voisins gardent un pouvoir d'achat fort (c'est comme ça que l'Allemagne a pu avoir de bons chiffres pendant un temps) mais ça ne peut pas marcher éternellement : au bout d'un moment soit les voisins suivent en nivelant par le bas, soit ils adoptent des mesures protectionnistes.

Mais surtout je ne suis pas certain que ce soit dans l'intérêt général que d’appauvrir les employés. Même si c'était vraiment bon pour l'économie (ce qui reste à prouver) c'est difficile à assimiler à un progrès. Donc là non plus je suis pas très fan.

Réduire le temps de travail

Une autre solution serait de réduire le temps de travail hebdomadaire. C'est notamment ce que propose Nouvelle Donne (bon là c'est court parce que c'est de la com' mais on peut trouver des argumentaires plus développés). Savoir s'ils le feraient effectivement s'ils arrivaient au pouvoir est évidemment une autre question... on a pu voir ces dernières années que les promesses électorales n'étaient pas toujours toutes (euphémisme) tenues. En même temps ça fait au moins une décennie et demie que Larrouturou milite pour ça avec de bons arguments à l'appui, on peut supposer qu'il y croit effectivement.

Mécaniquement, une baisse suffisante du temps de travail (pas juste un peu, sinon c'est absorbé par la hausse de productivité et des heures sup') hebdomadaire devrait finir par créer des emplois.

Je dois dire que ça me plait déjà plus comme solution : ça rejoint ce dont je parlais au début.

Un revenu de base inconditionnel

Là, l'idée est de verser un revenu de base inconditionnel à tout le monde (enfants, adultes, retraités, etc, qu'ils aient une activité rémunérée ou non). Les modèles varient selon leur promoteur mais en l'occurrence il faudrait que ce soit suffisant pour qu'on puisse choisir de ne pas avoir d'activité rémunérée ou au moins à temps partiel. Le financement c'est pas forcément trivial mais il y a de nombreuses pistes possibles.

La destruction d'emplois devient d'un coup nettement moins problématique et le spectre du chômage ne pousse plus autant les salaires vers le bas (surtout dans les boulots de merde : les gens n'accepteraient plus aussi facilement de les faire pour une paye dérisoire). On peut garder le même temps de travail hebdomadaire sans que ce soit grave, voire envisager de céder un peu sur la flexibilité si chère aux patrons (si le montant du revenu de base est vraiment suffisant pour vivre de manière décente).

Là aussi l'idée me plait bien, d'autant plus qu'il ne s'agit pas juste de patcher l'existant mais vraiment de tenter quelque chose de nouveau qui sort du principe purement capitaliste. Avec des retombées potentielles intéressantes, comme par exemple de largement améliorer la situation des artistes : s'ils ont déjà un revenu décent, les revenus générés par leur activité artistique ne constituent qu'un complément (nécessaire si on veut avoir un train de vie élevé mais pas nécessaire à la survie), ce qui devrait changer significativement leurs relations avec les éditeurs autres intermédiaires (et rééquilibrer les rapports de force qui engendrent ces derniers temps des horreurs législatives au nom du droit d'auteur).

Sur ce dernier point, la réduction drastique du temps de travail pourrait aider aussi : si on passe à une semaine de 4 voire 3 jours à terme, ça en laisse autant de disponible pour des activités artistiques. Je dois dire qu'il m'arrive de me demander si "artiste" doit être un métier ou bien ne serait-il pas mieux que ce soit une activité complémentaire partagée par le plus grand nombre... À ce stade je n'ai pas d'avis tranché sur la question.

Conclusion

Évidemment il est possible de combiner les différentes pistes ou d'en faire des variantes. Quoiqu'il en soit, les deux directions qui ont l'air d'être les plus sérieusement envisagées par nos élites dirigeantes sont clairement les deux premières, soit celles qui sont surtout avantageuses pour les employeurs et investisseurs. Et notre président prétendument de gauche (#LOL) suit allègrement les traces de son prédécesseur sur ce point.

Les deux dernières pistes me semblent bien plus prometteuses du point de vue de l'intérêt du plus grand nombre. Je ne saurais dire laquelle a vraiment ma préférence, les deux ont leurs avantages et inconvénients.

La réduction du temps de travail serait sans doute plus facile à faire passer car elle n'implique pas de grosse remise en question et d'autre part pousse le plus grand nombre à avoir un travail rémunéré, même si c'est sur une durée plus courte qu'actuellement, ce qui d'un certain point de vue donne l'impression d'une bonne répartition des charges entre les individus. L'inconvénient majeur est de ne pas résoudre d'autres problèmes comme celui des artistes évoqué plus haut ou la place trop grande (à mon sens) qu'ont l'économie et les activités lucratives dans le discours et les préoccupations des gens.

Le revenu de base est plus difficile à faire passer mais me semble intéressant justement parce qu'il chamboule un peu le système, ce qui peut donner lieu à des évolutions très positives. Il nécessite que l'on admette que des activités non-lucratives peuvent être aussi utiles pour la société dans son ensemble. En effet, comment expliquer par exemple que si je fais mon ménage moi-même cela n'a aucune valeur alors que si j'emploie quelqu'un pour le faire, ça a tout d'un coup de la valeur ? Idem lorsqu'on élève ses enfants, qu'on cultive son jardin, qu'on fait du bénévolat, etc. Toutes ces activités sont utiles globalement à la société mais comptent pour quantité négligeable du moment qu'on les fait pour soi ou ses proches. Les inconvénients sont une difficulté à le financer et un risque à ce que trop de gens "se la coulent douce", même si je n'y crois qu'a moitié.

Donc pour moi il faudrait enfin envisager sérieusement une de ces deux voies. De préférence d'ailleurs envisager sérieusement les deux pour dégager la meilleure et pas se lancer aveuglément dans la plus simple et la moins risquée à première vue. Mais il semblerait que pour les gens au pouvoir, qu'ils se réclament de droite ou de gauche (dans le discours électoral du moins, parce que dans les faits une fois élus on ne voit pas trop la différence) ne semblent pas vraiment pressés de se pencher dessus...


Pourquoi je ne lis que des livres papier ?

Ça fait un moment que je n'ai plus écrit de pavé d'article ici, donc comme je vois passer de nombreux tweets et articles sur le sujet mais aucun qui reflète réellement mon cas, je me suis dit que c'était une bonne occasion.

Cela pourra paraître surprenant à ceux qui suivent un peu les articles que je relaye sur Twitter mais effectivement, je ne lis (presque) que des livres papiers (notons que je parles bien là de « livres » c'est-à-dire de textes longs. Concernant la presse et les textes courts en général, je ne les lis que sur écran). Mes raisons ne sont par contre pas celles avancées en général.

Ce n'est pas que je considère qu'un livre électronique ne serait pas un « vrai » livre mais juste une sorte de sous-produit au rabais. Ce n'est pas non plus la sensation quasi érotique que semblent ressentir certains au toucher du papier ou lorsqu'ils reniflent l'odeur d'un livre. Ni même la crainte que le livre numérique tue les auteurs à coup de piratage. Non, rien de tout ça.

Les raisons principales sont les suivantes :

  • je suis attaché aux objets
  • je préfère un support durable
  • j'ai beaucoup de mal à concevoir l'achat d'un objet immatériel
  • lire reste une des rares activités que je ne fais pas devant un écran

Cet ordre ne reflète pas un ordre d'importance, je serais bien incapable de dire laquelle de ces raisons est prépondérante. D'autant que cet aspect évolue rapidement dans le temps.

Voyons donc tout ça en détails.

L'attachement aux objets

Il s'agit là de la seule raison purement affective du lot, les autres étant plutôt pratiques et/ou philosophiques.

Lorsque je dis que je suis attaché aux objets, je ne parle pas de l'objet livre en particulier mais des objets en général. J'ai toujours été un collectionneur (certains diront plutôt « amasseur », ce qui ne serait pas forcément faux, l'idée de compléter une collection étant finalement secondaire) : gamin j'ai collectionné billes, vignettes autocollantes, pin's et autres pogs. Puis j'ai enchaîné sur les jeux de cartes à collectionner, principalement avec Magic (mais j'en ai essayé beaucoup d'autres). Il est naturel qu'en cet attrait se soit prolongé sur les livres (romans, BD, mangas) et aussi DVD, CD, etc. J'aime bien avoir plein d'objets autour de moi.

Ce c'est pas le cas de tout le monde, loin de là mais c'est mon cas et en l'occurrence c'est mon cas qui importe. Inutile d'essayer de contre-argumenter sur ce point, ce serait à peu près aussi pertinent que d'argumenter sur le fait de savoir si c'est bien ou justifié d'aimer le goût du chocolat.

Passons maintenant aux raisons plus pratiques et philosophiques où pour le coup il peut y avoir matière à argumenter ^^

La lecture, une activité hors écran

Étant développeur web, mon activité professionnelle se pratique quasi-exclusivement devant un écran. Il en va de même de la plupart de mes activités de loisirs : jeux vidéos, visionnage de séries et films, Twitter, lecture d'artcicles, blog, dessin (depuis que je ne dessine quasiment plus que sur ma tablette graphique)... Il n'y a plus grand chose qui ne soit pas sur un écran. Garder la lecture dans cette catégorie me semble sain. Je ne sais pas si c'est mieux pour mes yeux ou pas mais garder des activité hors écran me semble une bonne chose.

D'autant que ce que je lis le plus ce sont des mangas (c'est ce qui se lit le mieux dans les transports) et ça pour avoir fait le test, sur un écran c'est vraiment moyen. Autant pour du texte ça passe, autant de la BD c'est pas ça.

Un support durable

Un point très problématique avec le livre numérique c'est qu'il est facile à perdre. Certes le livre papier peut se détériorer avec l'âge ou bien brûler dans un incendie mais c'est bien peu par rapport à un livre électronique. Préserver durablement un livre électronique est à la fois plus simple et plus difficile. D'un côté il est naturellement facile à récupérer si on le perd puisqu'une copie ne coûte rien et qu'il suffit de trouver quelqu'un qui l'a mais de l'autre si on veut ne pas dépendre de quelqu'un d'autre pour nous le retrouver il faut déployer un certain niveau d'efforts pour mettre en place des sauvegardes régulières pour palier à tout ce qui peut arriver : panne matérielle, perte du support, virus, voire suppression par le fournisseur. Pour ce dernier point, je pense par exemple au cas de ce professeur qui lors d'un voyage à Singapour a eu la mauvaise surprise de voir tous ses livres supprimés par Google Play) ou encore de la fois où Amazon a si ironiquement effacé tous les exemplaires de 1984 des liseuses de ses clients. Évidemment, tous les système proposant des livres électroniques ne sont pas aussi intrusifs mais il reste que pour me priver d'un livre papier il faut s'introduire physiquement chez moi, ce qui est interdit par la loi sans invitation (et dans ce cas c'est en règle générale sous ma surveillance), alors que pour me soustraire un livre numérique c'est beaucoup plus simple et discret.

Le fait est que quand on achète un livre numérique on ne le possède pas vraiment, ce qui nous amène au point suivant.

Acheter du dématérialisé a-t-il un sens ?

J'ai toujours trouvé qu'acheter du dématérialisé dont la copie ne coûte rien et ne prive personne avait peu de sens. Le fait est que plus je creuse la question et lit des articles sur le sujet, plus je suis convaincu que c'est effectivement un non-sens, comme l'analogie assimilant le piratage à du « vol ». En effet, un livre numérique n'est pas un bien rival : si on le copie, on ne prive personne, on a juste un nouvel exemplaire. Si on le fait en dehors du cadre légal que sont la copie privée ou le téléchargement autorisé par l'ayant droit (souvent moyennant finance) on a certes commis une infraction au regard de la loi mais il ne s'agit en aucun cas d'un vol puisqu'on n'a privé personne de son exemplaire. Le seul cas qui serait assimilable à du vol ce serait si après avoir fait la copie, on effaçait l'original. Mais force est de constater que c'est très rarement le cas.

Dès lors quel sens peut avoir l'achat d'un tel bien ? Que possède-t-on lorsqu'on achète un livre numérique ? Le plus souvent la réponse est : un simple droit de lecture. En effet, la plupart des plateformes de téléchargement de livres numériques vous vendent un livre que vous ne pourrez pas donner, ni prêter, ni léguer, ni même revendre. Pire, comme évoqué plus haut, le « vendeur » peut même vous en priver à tout moment si une raison suffisante (de son point de vue) se présente. C'est bien loin de ce qu'on appelle « posséder » quelque chose.

Il y a bien des plateformes de ventes sans DRM qui donnent plus ou moins de vrais droits sur ce qu'on achète mais c'est loin d'être la règle. Et même dans ce cas quel sens cela a-t-il quand on peut copier le livre sans aucun coût ?

La vente de livres numériques (cela vaut aussi pour la musique, le cinéma ou les logiciels, hein, mais là on parle de livres) me semble bien n'être ni plus ni moins qu'une bonne grosse escroquerie intellectuelle.

Par contre cela n'exclut pas que l'auteur puisse être rémunéré. Que ce soit par crowdfunding avant la mise à disposition, par des services annexes, par des dons, etc. Il y a encore beaucoup à faire et à inventer de ce côté-là mais je suis convaincu que cela ne doit pas passer par de la vente de fichiers numériques.

Conclusion

Voilà donc pourquoi je ne lis que des livres papier. Pour autant je n'ai rien contre le fait que d'autres lisent en numérique, au contraire. Ce qui me convient à moi ne conviendra pas à d'autres et inversement. La diversification des support est donc une très bonne chose. Le seul bémol étant l'énorme perte de liberté du lecteur qui accompagne encore trop souvent les livres numériques. Espérons que ce point changera. Même si c'est globalement loin d'être gagné.

Je n'ai pas insisté trop lourdement sur les aspects rémunération des auteurs (croyez-moi j'y suis sensible, parce que même si je ne suis pas auteur de livres, je suis développeur donc auteur de logiciels, l'aspect rémunération du créateur au sens large me concerne donc aussi directement), piratage et réforme du droit d'auteur (et plus généralement de la très mal nommée « propriété » intellectuelle) car mon pavé est déjà bien assez long et que ce n'est pas directement le sujet. Mais sans doute cela donnera-t-il lieu à d'autres articles à l'avenir.


Pourquoi je vais voter "non" au "référendum" alsacien d'aujourd'hui ?

Je ne parle pas souvent de politique mais là j'ai des choses à dire, alors allons-y. Je ne suis pas spécialiste mais après tout les journalistes et politiciens qui monopolisent la parole publique sont rarement des spécialistes des sujets dont ils parlent, donc c'est que ça ne doit pas être un problème :)

Donc de quoi cause-t-on ?

Eh bien simplement du fait qu'aujourd'hui les alsaciens doivent se prononcer sur une fusion de son conseil régional et de ses deux conseil généraux. Ayant un jour vu une affiche qui en parlait, j'avais un avis a priori positif puisque ça laissait penser à une simplification. Et je suis en règle générale pour la simplification. Mais je ne m'étais pas plus renseigné que ça sur le sujet.

Sauf que hier j'ai fini par avoir l'enveloppe avec les bulletins et ce que faute de meilleur qualificatif j'appellerai un tract marketing pour le oui, tant il est totalement orienté. Et là d'un coup je suis vachement moins pour.

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Déjà purement sur la logistique, j'ai eu l'enveloppe en double (idem pour mes frère, sœur et parents), donc côté économies on repassera. Espérons que le cafouillage soit bien localisé à notre quartier et pas à toute l'Alsace, ça ferait tache pour un projet censé faire réaliser des économies. Ensuite, l'ensemble est emballé dans un film plastique plutôt qu'une enveloppe en papier (et donc recyclable), donc non seulement c'est mauvais pour l'écologie mais en plus il faut que j'ouvre aussi l'enveloppe en doublon pour pouvoir pouvoir jeter d'un côté l'enveloppe et de l'autre le contenu. Donc déjà ça part mal. Mais passons maintenant au contenu, vous allez voir, on va rigoler !

Donc d'abord sur la forme

En première page on a en petit en haut : "République Française" puis "Conseil régional d'Alsace - Conseil général du Bas-Rhin - Conseil général du Haut-Rhin". Ensuite on a la description de ce pour quoi on est appelé à voter : la fusion des trois institutions citée plus haut (les trois dernières, hein, la République Française elle reste où elle est). Suivent trois pages de blablas descriptifs.

Dans ces trois pages de blabla on a plein de "nous", qu'on supposera faute de mieux représenter les trois institutions citées plus haut (là encore je soupçonne que la République Française ne soit pas trop impliquée... même si ce n'est pas explicitement dit). Je ne sais pas pour vous mais moi quelqu'un qui me présente un projet sans préciser clairement qui il est, ça m'inspire modérément confiance.

Ensuite le ou les rédacteurs n'ont apparemment pas réussi à se mettre d'accord sur le temps à utiliser vu que d'un paragraphe à l'autre on saute du conditionnel au futur avec même quelques miettes de présent ici ou là. Donc côté cohérence on repassera. C'est bien brouillon.

On a aussi droit à un beau schéma expliquant la simplification institutionnelle qui est plutôt convaincant... tant qu'on n'a pas lu le texte puisque dans le texte on nous parle de plein d'autres entités crées pour l'occasion. Du coup la simplification parait déjà nettement moins évidente. Soit c'est très mal expliqué, soit c'est un gros ratage de ce côté-là.

Passons un peu plus sur le fond

Dès le premier paragraphe on apprend qu'en fait là notre vote est juste consultatif puisque ça doit ensuite être confirmé par le parlement. D'un côté ça a le mérite d'être plus clair que pour la "constitution" européenne en 2005 qui a finalement été appliquée malgré le "non" mais sans préciser avant qu'on votait juste pour faire joli. Bon du coup on sait à l'avance qu'on est pris pour des cons, c'est déjà ça.

Ensuite un paragraphe qui parle de simplification. On ne peut qu'être d'accord sur le constat que c'est trop complexe. Et si on n'avait pas la suite, on pourrait même y croire.

Suit un paragraphe sur les économies et le gain d'efficacités. Pour moi c'est déjà une conséquence immédiate de la simplification en principe mais bon pourquoi pas. Sauf qu'à peine le titre passé, on tombe sur une énormité : "La future Collectivité est aussi une réponse à la crise". Et là on se dit tout naturellement "WTF !?". Un crise normalement, par définition c'est un état transitoire, donc modifier les institutions pour ça semble un poil bizarre mais surtout c'est une crise mondiale liée principalement au secteur financier même si elle a des répercussions sur un peu tout le reste. Du coup en quoi un changement institutionnel local peut-il y changer quoique ce soit ? Rassurez-vous, à la lecture du reste du paragraphe, le mystère reste entier puisqu'il ne fait que juste dire que ce sera plus efficace et donc moins cher (ben ouais c'est ce que je disais, quand on simplifie c'est souvent plus efficace). La mention de la crise n'était bien là que pour des raisons marketing, parce qu'un communicant a dû se dire qu'il fallait bien la caser quelque part si on voulait être tendance.

Enfin on termine cette introduction par un dernier paragraphe disant que ça renforcera l'Alsace "par une décentralisation plus aboutie et exemplaire dans le pays". Eh ben. Carrément. Je sais pas si ce sera exemplaire mais en tous cas j'espère que ce tract ne servira pas d'exemple. Le reste du paragraphe est tout aussi creux avec les habituels renforcements de dynamique et autres agissements de proximité qui sont annoncé par environ 99% des projets quels qu'ils soient. Donc pas du tout de langue de bois, hein.

Maintenant on passe au descriptif plus détaillé

Point 1 : Une nouvelle collectivité qui en remplace trois

Donc on remplace trois assemblées par une assemblée unique (Ok, c'est bien ce qui était dit dans le titre)... qui élira un conseil exécutif (ah, donc elle est pas si unique en fait). Et à cela s'ajoute une Assemblée consultative (donc comme d'hab' j'imagine : un truc qui pondra des rapports qui seront suivis quand ils vont dans le sens des élus et rangés sous la pile sinon) : le "Conseil économique, social, environnemental région Alsace" (sans doute le CESER du schéma du coup parce qu'avec un nom aussi long, forcément on passe par un sigle, c'est plus transparent et plus clair pour tout le monde).

On apprend aussi dans ce paragraphe que cette nouvelle instance unique (mais avec deux têtes et un petit chien) aura donc les compétences des trois instances existantes mais aussi des nouvelles, transférées par l'État (on n'en sait pas plus pour l'instant, il faut attendre le point 4). Mais aussi en passant que "des instances de concertation entre la Collectivité Territoriale d'Alsace et les agglomération, les EPCI (NDM : connais pas, mais joli sigle) et les communes permettront une bonne articulation entre la nouvelle collectivité et son environnement institutionnel". Donc en fait non seulement on a deux têtes et un chien mais aussi quelques pigeons voyageurs (ou des corbeaux pour les fans du Trône de Fer :)). Mais si c'est simple puisqu'on vous le dit !

Point 2 : Un mode d'élection équilibré entre scrutin majoritaire et proportionnel

Là aussi c'est "simple" puisque les élus seront élus de deux façons différentes. Une partie au scrutin majoritaire dans le cadre des cantons et l'autres à la représentation proportionnelle dans le cadres de la circonscription électorale régionale (accessoirement on garantira la parité homme/femme... soit). Mais donc on a quoi ? Une seule élection où on vote de deux manières en même temps ? Deux élections distinctes pour pas perdre nos habitudes ? Mystère. Donc une fois de plus, ça se confirme : on simplifie tout et on rend les choses plus lisibles !

Enfin on apprend que le nombre d'élus diminuerait de 10 à 20%. Eh oui : on passe de 3 assemblées à une seule mais on ne réduit que de 10 à 20% les effectifs. Parce que bon, on veut faire des économies mais pas trop quand même, faut pas déconner.

Point 3 : Une seule assemblée

Oui ça a l'air redondant comme ça mais pas du tout vous verrez, puisqu'on introduit encore plein d'entités en plus ! :tourni:

On apprend donc que l'assemblée élira son président (ok, on s'y attendait un peu), son Bureau (soit) mais aussi une "commission permanente". Cette dernière est étonnamment absente du schéma dans la partie rouge qui représente le résultat souhaité alors qu'elle est présente dans la partie grise représentant les institutions actuelles pour chacune des 3 institutions existantes. Donc là c'est une bonne petite séance d’enfumage de derrière les fagots : on fait gonfler l'existant en omettant plein de choses dans ce qu'on veut mettre en œuvre et on dit "vous voyez bien que c'est plus simple !".

Point 4 : De nouvelles compétences

Eh oui il est enfin temps d'en savoir plus sur ces nouvelles compétences annoncées au point 1 ! Y a pas à dire, ils savent faire durer le suspense :tourni: Donc on commence par rappeler qu'elle reprend les compétences de ses trois ancêtres (Ok, vous l'avez déjà dit #PreviouslyInThisTract). Puis qu'elle en aura d'autres dans le cadre de l'acte 3 de la décentralisation (on le dit pas mais en fait ça reste hypothétique vu que cet acte 3 n'est pas encore décidé et si ça se fait, ce sera avec ou sans fusion... et donc on utilise le futur cette fois #Logique). Et enfin qu'elle en aura encore d'autres (à moins que ce ne soient justement celles de l'acte 3 qui n'ont pas été détaillées ?) dont je vous passe la liste (la on repasse au conditionnel, donc j'en déduis que c'est encore moins sûr) et qu'elle pourra le cas échéant les déléguer aux communes et "établissements de coopération intercommunaux".

Bien sûr le transfert de responsabilités reçues de l'État s'accompagnera du transfert des moyens associés (#OnYCroit).

Point 5 : Une plus grande efficacité

Donc là un peu de blabla sur le fait que ce sera plus efficace et que même ce sera vachement mieux. Puis on nous dit qu'on "évitera toute centralisation régionnale, tout en respectant la fonction de capitale régionale et européenne de Strasbourg" puisqu'on "veillera à consolider la place institutionnelle de Colmar et renforcera le rôle de l’agglomération mulhousienne notamment par l'implantation de services de la Collectivité Territoriale". Donc tout sera plus simple avec une meilleure dynamique interne et une communication optimale... entre des services répartis sur trois villes \o/ Puisqu'on vous dit que ce sera mieux !

Point 6 : Une priorité de proximité

Là on nous annonce des "Conférences départementales, sans personnalité juridiques" (ben oui, si on veut encore faire comme si c'était plus simple, on peu plus en rajouter) qui seront composées de conseillers d'Alsace de chaque département et auront quand même un président (parce que faut pas déconner, comment on fait pour cumuler des mandats si on supprime des postes de président ?) qui s'occuperont de concertation, évaluation et propositions pour le Conseil Executif.

Et puisqu'il faut vraiment que tout soit simple, on ajoute encore des "Conseils de territoires de vie". Eux non plus n'auront pas de personnalité juridique pour faire comme si c'était simple (sinon, on aurait dû les mettre dans le schéma et d'un coup on aurait cassé notre effet).

Voilà voilà. On a fait le tour du contenu. Comme annoncé, tout est simple !

Donc partant de là, qu'est-ce que j'en conclus ?

Eh ben que :
1) C'est au moins aussi compliqué qu'avant
2) On ne fera pas tellement d'économies
3) On risque bien d'avoir toujours autant d’élections qu'avant
4) On nous prend pour des cons

Cela dit, l'ensemble ne m'étonne pas plus que ça.

D'une part ce sont apparemment des élus qui ont conçu le machin (ou les fonctionnaires qui travaillent pour eux) et qu'ils ne risquaient pas de scier la branche sur laquelle ils sont assis en simplifiant trop. C'est comme ça quand il y a un conflit d'intérêt.

D'autre part, la forme de ce tract rappelle à quel point on n'est pas habitués à faire autre chose que de l'élection en terme de consultation citoyenne. Il y a quelques mois (l'été dernier je crois) j'étais tombé sur le site officiel d'une consultation des citoyens de Floride (il me semble que c'était bien la Floride) sur pas mal de points. Et bien on avait pour chaque point des argument en provenance des partisans ET des opposants à la mesure, ce qui permettait un peu de se faire une idée. Là on a un blabla marketing qui répète tout du long que ce sera mieux sans jamais laisser la parole aux opposants. Rien que pour ça j'aurais déjà eu envie de voter "non".

Et comme en plus l'ensemble n'est absolument pas convaincant alors même qu'il est exclusivement tourné vers les points forts, je n'ai finalement plus trop d'hésitation...

Donc moi je voterai "non".

Et félicitations à ceux qui auront lu jusqu'au bout :we: